Suppression d'un jour férié : les députés se penche demain sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées

Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées, le premier grand texte depuis la défaite de la droite aux régionales. Or ce texte est loin de satisfaire la majorité car il prévoit pour son financement la suppression d'un jour férié. Mardi dernier, cette suppression avait provoqué une bronca de la majorité des députés UMP, peu enclins à voter une mesure impopulaire un mois après les régionales. Finalement, le gouvernement a transigé en acceptant que cette journée dite "de solidarité" puisse être définie librement selon les entreprises et les branches. Hubert Falco (Personnes âgées) s'est dit ouvert à l'idée de "saucissonner" cette journée en heures de solidarité. Le Premier ministre a toutefois prévenu que le lundi de la Pentecôte serait imposé comme "journée de solidarité" en cas d'échec des négociations dans les entreprises et la fonction publique. Denis Jacquat, le député (UMP) rapporteur du texte, a proposé en commission des affaires sociales, deux modifications importantes. Pour le secteur privé, il avait renforcé l'invitation faite aux entreprises et aux branches de négocier. C'est seulement en l'absence d'accord que le lundi de Pentecôte deviendra la journée supplémentaire travaillée. Denis Jacquat ne compte pas modifier ce schéma, à l'inverse du secteur public, où le texte renvoyait le choix du jour travaillé à un décret en Conseil d'Etat. Les parlementaires, méfiants, craignent que le gouvernement maintienne l'option Pentecôte, une fois la loi adoptée. L’amendement du rapporteur mentionner expressément trois cas. Dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourra être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente : municipalité, conseil général, conseil régional. Et ce après avis des commissions techniques paritaires. « Il s'agit en quelque sorte de rétablir la journée du maire à l'envers, puisque cette journée sera travaillée !», selon Denis Jacquat.c=http://www.domaincld.com/

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2